Mentions légales, CGU, CGV et politique de confidentialité

1. Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation (CGU)

Le site octocellus.com a pour objet la présentation de mon activité, de mes créations et de mes produits, ainsi que la prise de contact pour toute demande d’information ou de devis. Il ne propose aucune fonctionnalité de création de compte utilisateur.

Propriété intellectuelle

Je suis le propriétaire ou le titulaire des droits d’utilisation de l’ensemble des éléments de ce site (textes, visuels, photographies, créations graphiques, logo OCTOCELLUS, ainsi que l'interface, le design et le code source), sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans mon accord écrit préalable. Sont toutefois autorisées, dans les limites prévues par la loi, les copies réservées à l’usage privé et les courtes citations dûment sourcées.

Limitation de responsabilité

Je m’efforce de maintenir le site octocellus.com exact, à jour et accessible, mais je ne peux garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance technique, de mise à jour ou de défaillance du réseau.

Les informations présentées sur ce site le sont à titre indicatif. Bien que j’apporte un soin particulier à la rédaction des contenus, d’éventuelles erreurs ou omissions peuvent s’y glisser. Si vous en constatez, n’hésitez pas à me le signaler.

Données de géolocalisation et sécurité des sorties : Les coordonnées GPS, emplacements de prise de vue, itinéraires, parkings et informations d’accès partagés sur ce site sont fournis à titre purement indicatif. La publication d’une coordonnée GPS ne constitue en aucun cas une autorisation d’accès au lieu concerné et ne dispense pas l’utilisateur de vérifier le statut juridique du terrain, les éventuelles restrictions d’accès et la réglementation locale. Bien qu’un soin particulier soit apporté à la précision des données, je ne peux garantir l’exactitude absolue des coordonnées ni l’évolution de l’état des lieux (érosion, fermetures de sentiers, glissements de terrain, propriété privée ou conditions météorologiques).

L’utilisateur est seul responsable de sa propre sécurité, de son équipement, de sa préparation et de son comportement en extérieur. Il lui appartient de vérifier sur place les conditions d’accès, d’évaluer ses capacités physiques, d’observer la signalisation locale et de respecter scrupuleusement les règles de sécurité (notamment à proximité des falaises, cours d’eau, reliefs escarpés ou zones dangereuses). OCTOCELLUS décline toute responsabilité en cas d’erreur dans les coordonnées GPS, d’impossibilité d’accès à un site, ainsi qu’en cas de dommage matériel, de blessure ou d’accident survenu lors de la visite d’un lieu mentionné sur ce site.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. N’ayant pas le contrôle sur ces ressources externes, je décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs propres politiques de confidentialité.

Enfin, bien que mon infrastructure bénéficie d’une sécurité technique très stricte (détaillée en section 6), l’utilisateur reste responsable de la protection de son propre matériel et de ses données lors de sa navigation sur internet.

3. Synthèse des conditions générales de vente (CGV)

Le site octocellus.com ne permet pas de réaliser d’achat directement en ligne. Les créations et prestations sont réalisées sur mesure ou sur devis. Les ventes sont encadrées par mes conditions générales de vente (CGV) complètes, qui sont systématiquement jointes à chaque proposition commerciale ou devis. En cas de différence entre la présente synthèse et les CGV fournies avec votre devis, ces dernières prévalent.

• Devise et TVA : Tous les tarifs sont établis en euros (€). L’entreprise OCTOCELLUS relève du régime de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s’applique à l’ensemble des documents commerciaux et factures.
• Commande et devis : Les demandes formulées via le site permettent de générer un devis personnalisé. L’accord écrit du client (signature ou validation du devis) vaut commande ferme et acceptation des CGV jointes.
• Paiement : Aucun paiement n’est prélevé directement sur ce site. Les modalités de règlement (acompte, virement, etc.) sont précisées directement sur le devis validé.
• Zone de livraison : Sauf accord spécifique, les produits sont destinés aux clients situés en France métropolitaine.
• Droit de rétractation : Lorsqu’un contrat est conclu à distance, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Attention : ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés à votre demande, conformément à l’article L.221‑28 du Code de la consommation.
• Garanties légales et garantie commerciale : Mes créations bénéficient des garanties légales obligatoires (garantie légale de conformité selon les articles L.217‑3 et suivants du Code de la consommation et garantie des vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil). En complément, mes terrariums bénéficient d’une garantie commerciale de 8 ans couvrant la tenue de l’assemblage et des soudures dans des conditions normales d’utilisation, selon les modalités précisées sur la fiche produit et dans mes CGV. Si un produit présente un défaut, contactez‑moi directement par e‑mail afin que nous trouvions une solution (réparation, remplacement ou remboursement).

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu suite à une réclamation écrite préalable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation auquel j’adhère :

CM2C (Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice)
En ligne : www.cm2c.net
Par e‑mail : cm2c@cm2c.net
Par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

4. Politique de confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du site et au traitement de vos demandes sont collectées.

Bases légales et finalités

Le traitement de vos données repose sur les bases suivantes :

• L’exécution de mesures précontractuelles : pour gérer vos demandes de contact et établir vos devis.
• Le consentement explicite : pour votre inscription volontaire aux listes d’attente (lorsqu’un produit est en rupture de stock).
• Le respect d’obligations légales : pour la conservation des données de facturation suite à une commande validée.

Cookies et traceurs

Le site octocellus.com n’utilise aucun cookie ni traceur publicitaire ou de suivi à des fins de profilage. Aucun cookie n’est déposé pour suivre votre navigation ou transmettre vos données à des régies publicitaires ou à des services de suivi tiers.

La mesure d’audience, lorsqu’elle est activée, repose exclusivement sur une instance GoatCounter auto-hébergée. Elle est configurée afin de limiter la collecte aux données nécessaires à la mesure d’audience du site et n’utilise pas de cookies à des fins de suivi individuel.

Données obligatoires et facultatives

Les champs marqués d’un astérisque (*) dans les formulaires sont obligatoires. Les autres champs sont facultatifs. Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande ; leur absence peut empêcher OCTOCELLUS de répondre à votre demande ou d’établir un devis.

Destinataires et transfert des données

Je traite personnellement vos données en tant que responsable du traitement et j’assure moi‑même la gestion ainsi que la maintenance technique du serveur. Les destinataires de vos données sont donc strictement limités :

• Moi‑même (OCTOCELLUS) : pour le traitement de vos demandes et l’administration directe du système.
• Infomaniak Network SA (hébergeur) : le site et ses bases de données sont hébergés sur leurs infrastructures en Suisse, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne en matière de protection des données.
• Indy (gestion comptable) : les données nécessaires à l’établissement et à la conservation des documents comptables peuvent être transmises à Indy dans le cadre de la gestion comptable de l’activité.

Ces partenaires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à aucun autre tiers ou service commercial.

Durée de conservation et double validation

Pour limiter le courrier indésirable et vérifier que l’adresse e-mail renseignée est accessible à la personne ayant effectué la demande, tous les formulaires (contact, devis, liste d’attente) utilisent un mécanisme de double validation par e-mail :

• Demandes non confirmées : sans validation de votre part dans un délai de 24 heures via le lien transmis, la demande est automatiquement et définitivement supprimée du serveur.
• Demandes de contact : les données validées sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées au plus tard dans un délai d’un an en l’absence de relation contractuelle.
• Données de facturation : suite à une commande validée, les factures et documents comptables associés sont conservés pendant 10 ans, conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.

La durée de 10 ans concerne les factures et documents comptables soumis à cette obligation de conservation et ne signifie pas que l’ensemble des données personnelles du client est conservé pendant cette durée.

Cette durée de conservation ne peut être prolongée que si cela s’avère nécessaire pour la gestion d’une commande, d’une réclamation ou pour répondre à une obligation légale.

Vos droits

Vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur cette base (comme la liste d’attente). Pour exercer ces droits, il vous suffit de me contacter à l’adresse : contact@octocellus.com.

Si vous estimez, après m’avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés — cnil.fr).

5. Accessibilité

octocellus.com s'engage à rendre ses contenus accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap, afin de garantir un web plus inclusif.

Statut de conformité

En l'absence d'un audit formel certifié, le site est officiellement déclaré « non conforme » au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité). Néanmoins, la conception intègre dès le départ de nombreuses bonnes pratiques :

• Navigation adaptée : le site est structuré pour être facilement parcouru au clavier ou à l'aide d'un lecteur d’écran.
• Confort visuel : les contrastes, les couleurs et la typographie sont étudiés pour optimiser la lisibilité.
• Code optimisé : balisage sémantique clair, textes alternatifs sur les images pertinentes et limitation stricte des animations superflues.

Retour d'information et contact

L'accessibilité est une démarche d'amélioration continue. Si vous rencontrez la moindre difficulté pour naviguer, accéder à une information ou utiliser un formulaire en raison d'un handicap, n'hésitez pas à me contacter directement à l'adresse contact@octocellus.com. Je veillerai à vous apporter une solution et à corriger le problème.

6. Transparence technique et sécurité

Afin de garantir une véritable souveraineté numérique et une maîtrise complète de vos données, le site octocellus.com repose sur une infrastructure moderne, cloisonnée et open-source.

Outils entièrement en local (auto-hébergés)

Les briques logicielles et techniques qui composent le site s'appuient sur des solutions open-source de confiance, sans dépendance vis-à-vis des géants du web :

• Astro : framework web moderne pour des pages statiques ultra-légères et sans script tiers.
• PocketBase : moteur de base de données et backend léger, installé directement en local pour gérer les formulaires en toute autonomie.
• GoatCounter : solution de mesure d’audience auto-hébergée, configurée pour limiter la collecte et ne pas effectuer de suivi individuel ou publicitaire (dispensée de consentement, zéro cookie).
• ALTCHA : protection anti-spam par preuve de travail (proof-of-work) exécutée directement dans le navigateur, sans CAPTCHA tiers.
• MapLibre : bibliothèque de rendu cartographique open-source.
• Protomaps : solution de tuiles cartographiques autonomes.
• OpenStreetMap : données cartographiques collaboratives. (les cartes sont affichées localement sans fuite de géolocalisation vers des tiers.)

Prestataires externes

Les seuls services tiers utilisés se limitent à des structures indispensables et sécurisées :

• Infomaniak : hébergeur éco-responsable basé en Suisse, fournissant l'infrastructure serveur.
• Indy : solution française dédiée exclusivement à la gestion comptable.

Sécurité et durcissement de l'infrastructure

Le système Linux minimaliste hébergeant le site, conçu pour réduire au maximum la surface d'attaque, fait l'objet d'un durcissement rigoureux et d'une surveillance continue basés sur des composants open-source :

• Chiffrement et en-têtes stricts : Le site force systématiquement les connexions sécurisées (HTTPS) via des politiques de transport strictes et intègre plusieurs en-têtes de sécurité destinés à réduire les risques d’interception, d’injection et de détournement du contenu.
• Principe du moindre privilège : les accès d'administration sont strictement cloisonnés et limités au strict nécessaire. L'accès direct par mot de passe est totalement désactivé ; l'authentification s'effectue exclusivement via des clés cryptographiques sécurisées par une passphrase.
• Défense active et filtrage : le trafic réseau est étroitement contrôlé par un pare-feu système et des mécanismes automatisés de protection anti-intrusion, réduisant les risques liés aux tentatives d’accès ou aux comportements anormaux.
• Supervision et confidentialité : l'état du système est contrôlé en continu par des outils de surveillance dédiés, combinés à une politique stricte de rétention minimale des logs pour garantir le respect de la vie privée.

En résumé, cette infrastructure a été conçue pour renforcer au maximum la sécurité et la confidentialité du site, et réduire autant que possible les risques d’intrusion, d’interception ou d’accès non autorisé aux données. Par ailleurs, dans l’éventualité où un attaquant parviendrait à compromettre une partie du système, le cloisonnement de l’infrastructure et la limitation des données stockées permettent de réduire fortement l’impact potentiel et la quantité de données susceptibles d’être accessibles.